L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-30. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

103 pour, 88 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1640 (Rect), déposé par Mme Colin-Oesterlé : I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis ) Le même I est complété par les mots : « pour une durée de deux ans » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)58000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03400Contre
Droite Républicaine (DR)13001Pour
Écologiste et Social (EcoS)7611Pour
Les Démocrates (DEM)12000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)10000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0700Contre
UDR3000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total1038813

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