L’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

41 pour, 68 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1972, déposé par M. Davi : Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , sous réserve que l’opération n’engendre pas d’artificialisation des sols au sens du neuvième alinéa de l’article L. 101‑2‑1 ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03400Contre
Ensemble pour la République (EPR)0801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)20000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)4133Pour
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)16001Pour
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0200Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total416835

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