L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-30. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

70 pour, 68 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 252, déposé par Mme Sylvie Bonnet : Après l’alinéa 17, insérer les quatre alinéas suivants : « VI. – Le montant de la contribution prévue à l’article L. 138‑12 du code de la sécurité sociale due par chaque entreprise redevable au titre des spécialités pha…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)47000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02200Contre
Droite Républicaine (DR)10001Pour
Écologiste et Social (EcoS)2700Contre
Les Démocrates (DEM)0900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)8000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0133Abstention
UDR3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total706835

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