L’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

47 pour, 106 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2237, déposé par Mme Stambach-Terrenoir : Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « L’autorité administrative peut refuser l’octroi du permis de construire pour les centres de données dont l’implantation est prévue sur une surface non-artificialisée. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06000Contre
Ensemble pour la République (EPR)01101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)21000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)8011Pour
Droite Républicaine (DR)1500Contre
Écologiste et Social (EcoS)15001Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0500Contre
Non inscrit (NI)1300Contre
Total4710613

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →