L’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

37 pour, 107 contre, 9 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1101, déposé par Mme Belluco : Substituer à l’alinéa 10 les quatre alinéas suivants : « L’intérêt général d’un projet ne peut être prononcé si : « 1° le projet accroît la demande en eau, et est mené dans une zone présentant, ou susceptible de présent…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05900Contre
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)21000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1177Abstention
Droite Républicaine (DR)0411Contre
Écologiste et Social (EcoS)14000Pour
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01401Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1211Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0500Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total37107911

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