L’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

42 pour, 111 contre, 9 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1497, déposé par Mme Belluco : À l’alinéa 10, substituer aux mots : « peut refuser » les mots : « refuse ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05900Contre
Ensemble pour la République (EPR)01701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)22000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)2088Abstention
Droite Républicaine (DR)0511Contre
Écologiste et Social (EcoS)18000Pour
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01401Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0500Contre
Non inscrit (NI)0400Contre
Total42111911

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