L’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

43 pour, 113 contre, 8 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1496, déposé par Mme Belluco : À l’alinéa 10, substituer aux mots : « centre de données » le mot : « projet ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06000Contre
Ensemble pour la République (EPR)01901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)26000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1077Abstention
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)16000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01501Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0111Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0500Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total43113810

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