L’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

20 pour, 71 contre, 71 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 206, déposé par M. Sitzenstuhl : À l’alinéa 10, après le mot : « structurelles » insérer les mots : « et certaines ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)006161Abstention
Ensemble pour la République (EPR)15301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0800Contre
Droite Républicaine (DR)1411Contre
Écologiste et Social (EcoS)01600Contre
Les Démocrates (DEM)2222Pour
Horizons & Indépendants (HOR)01223Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0055Abstention
Non inscrit (NI)1200Contre
Total20717173

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