L’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

42 pour, 91 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1045, déposé par M. Lhardit : Compléter l’alinéa 10 par les mots : « ou sur lequel les besoins énergétiques du projet sont de nature à créer des risques d’approvisionnement pour les usagers prioritaires et domestiques du réseau électrique ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05500Contre
Ensemble pour la République (EPR)01401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)23000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)7000Pour
Droite Républicaine (DR)0511Contre
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0323Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0500Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total429135

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