L’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

30 pour, 88 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2586, déposé par le Gouvernement : Supprimer l’alinéa 11.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04800Contre
Ensemble pour la République (EPR)19001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01400Contre
Droite Républicaine (DR)4011Pour
Écologiste et Social (EcoS)0701Contre
Les Démocrates (DEM)2000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total308824

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