L’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

71 pour, 82 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1945, déposé par M. Lopez-Liguori : Substituer à l’alinéa 11 les trois alinéas suivants : « Seuls les projets de centre de données dont le propriétaire ou l’opérateur remplit les conditions suivantes peuvent bénéficier des dispositions du présent I bis «…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)63000Pour
Ensemble pour la République (EPR)32001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01500Contre
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)01401Contre
Les Démocrates (DEM)1000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0233Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0411Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR4000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total718246

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