L’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

53 pour, 117 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2152, déposé par M. Nicolas Bonnet : Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Les informations relatives à l’identité du propriétaire, à l’identité de l’opérateur, à l’identité des entreprises utilisatrices, à la consommation énergétique, à la conso…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07300Contre
Ensemble pour la République (EPR)02201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)24000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)13022Abstention
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)14001Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2211Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0400Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total5311735

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