L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-30. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

64 pour, 67 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 374, déposé par M. Bazin : I. – Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Pour la part de la contribution, mentionnée au 2° du II du présent article, relative à la progression du montant remboursé par l’assurance maladie au titre des médic…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)41000Pour
Ensemble pour la République (EPR)11501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02100Contre
Droite Républicaine (DR)10001Pour
Écologiste et Social (EcoS)0900Contre
Les Démocrates (DEM)1900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)8000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0400Contre
UDR3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total646702

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