L’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

55 pour, 123 contre, 9 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 840, déposé par M. Fournier : Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 1 er janvier 2027, les centre de données ayant été qualifiés de projet d’intérêt national majeur ont un approvisionnement énergétique composé à 45 % d’énergie…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07000Contre
Ensemble pour la République (EPR)02101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)27000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)5199Abstention
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)21001Pour
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2200Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0600Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total55123911

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