L’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

61 pour, 125 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2231, déposé par Mme Stambach-Terrenoir : Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Pour bénéficier des dispositions du présent I bis , les projets de centre de données doivent être implantés sur des surfaces déjà artificialisées. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06711Contre
Ensemble pour la République (EPR)02201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)26000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)13022Abstention
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)21001Pour
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0700Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total6112535

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