L’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

62 pour, 139 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1604, déposé par M. Fournier : Après la première phrase de l’alinéa 18, insérer la phrase suivante : « Il précise également les critères selon lesquels le centre de données mentionné au I bis du présent article revêt une importance particulière pour…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07200Contre
Ensemble pour la République (EPR)02501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)26000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)12000Pour
Droite Républicaine (DR)01200Contre
Écologiste et Social (EcoS)22001Pour
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1211Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0700Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total6213913

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