L’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

56 pour, 135 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1107, déposé par Mme Belluco : Substituer aux alinéas 19 à 31 l’alinéa suivant : « Au premier alinéa du I de l’article L. 121‑8 du code de l’environnement, après la première occurrence du mot : « de », sont insérés les mots : « tous les projets d’int…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07700Contre
Ensemble pour la République (EPR)02401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)23000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)14000Pour
Droite Républicaine (DR)01100Contre
Écologiste et Social (EcoS)17001Pour
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0600Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total5613502

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