L’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

61 pour, 138 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2185, déposé par Mme Stambach-Terrenoir : Supprimer l’alinéa 31.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)08000Contre
Ensemble pour la République (EPR)02201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)22000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)17000Pour
Droite Républicaine (DR)01100Contre
Écologiste et Social (EcoS)20001Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0500Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total6113802

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