L’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

59 pour, 111 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1785, déposé par Mme Belluco : Supprimer les alinéas 32 à 37.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06800Contre
Ensemble pour la République (EPR)01701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)23000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)15000Pour
Droite Républicaine (DR)01100Contre
Écologiste et Social (EcoS)20001Pour
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0500Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total5911102

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