L’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-28. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

77 pour, 75 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 293, déposé par M. Boucard : À l’alinéa 40, rétablir les 1° à 3° dans la rédaction suivante : « 1° Après le 6° du III, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé : « « 6° bis . – Pour la tranche mentionnée au 2° du présent III, un espace naturel o…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)44000Pour
Ensemble pour la République (EPR)101401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01344Abstention
Droite Républicaine (DR)10000Pour
Écologiste et Social (EcoS)02100Contre
Les Démocrates (DEM)1200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR6000Pour
Non inscrit (NI)1200Contre
Total777545

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