L’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

70 pour, 90 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1781, déposé par M. Boucard : Substituer aux alinéas 41 et 42 les huit alinéas suivants : « 4° Le IV est ainsi modifié : « – à la dernière phrase des 1° , 2° , 3° et 4° , les mots : « trente-neuf mois » sont remplacés par les mots : « cinq ans » ; «…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)53000Pour
Ensemble pour la République (EPR)21901Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01722Abstention
Droite Républicaine (DR)9000Pour
Écologiste et Social (EcoS)02200Contre
Les Démocrates (DEM)1500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0033Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR4000Pour
Non inscrit (NI)1200Contre
Total709056

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