L’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

64 pour, 91 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1213, déposé par Mme Belluco : À la première phrase de l’alinéa 42, supprimer les mots : « sans justification ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05100Contre
Ensemble pour la République (EPR)01512Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)26000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)13044Abstention
Droite Républicaine (DR)0700Contre
Écologiste et Social (EcoS)22000Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR0500Contre
Non inscrit (NI)1200Contre
Total649156

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