L’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

75 pour, 96 contre, 8 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1216, déposé par Mme Belluco : I. –À la première phrase de l’alinéa 42, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 5 % ». II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa 42, substituer aux taux : « 30 % » le taux : « 5 % »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05500Contre
Ensemble pour la République (EPR)11645Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)32000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)15044Abstention
Droite Républicaine (DR)0900Contre
Écologiste et Social (EcoS)23000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0500Contre
Non inscrit (NI)1200Contre
Total759689

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