L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

69 pour, 74 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2787, déposé par le Gouvernement : Le premier alinéa du I de l’article L. 121‑8 du code de l’environnement est complété par les mots : « à l’exception des projets d’intérêt national majeur au sens de l’article L. 300‑6‑2 du code de l’environnement, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)41000Pour
Ensemble pour la République (EPR)17001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01900Contre
Droite Républicaine (DR)4000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01900Contre
Les Démocrates (DEM)0100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
UDR2000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total697401

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