L'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

40 pour, 81 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 135, déposé par M. Rolland : Après le b du 4° de l’article L. 411‑2 du code de l’environnement, il est inséré un b bis ainsi rédigé : « b bis) Pour une raison impérative d’intérêt public majeur liée à l’aménagement d’un domaine skiable situé sur un…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)34011Pour
Ensemble pour la République (EPR)01501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01300Contre
Droite Républicaine (DR)3000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01600Contre
Les Démocrates (DEM)1200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total408112

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →