L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

43 pour, 83 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2291, déposé par M. Buisson : I. – À la première phrase et à l’avant-dernière phrase du 8° du III de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effe…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)35000Pour
Ensemble pour la République (EPR)21701Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0855Contre
Droite Républicaine (DR)4000Pour
Écologiste et Social (EcoS)02000Contre
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total438356

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