L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-28. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

79 pour, 57 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2795 (Rect), déposé par le Gouvernement : L’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa du III bis est ainsi modif…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)43000Pour
Ensemble pour la République (EPR)20001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01044Abstention
Droite Républicaine (DR)4000Pour
Écologiste et Social (EcoS)02000Contre
Les Démocrates (DEM)3000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)6000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total795745

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