L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-28. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

84 pour, 9 contre, 50 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2596, déposé par le Gouvernement : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)004444Abstention
Ensemble pour la République (EPR)16112Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)33000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)12022Abstention
Droite Républicaine (DR)1400Contre
Écologiste et Social (EcoS)17000Pour
Les Démocrates (DEM)5000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0422Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0011Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total8495051

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