L'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-28. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

74 pour, 4 contre, 31 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2598, déposé par le Gouvernement : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)002929Abstention
Ensemble pour la République (EPR)17001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)22000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)11000Pour
Droite Républicaine (DR)1400Contre
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)5000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0022Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total7443132

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