L'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

24 pour, 115 contre, 8 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1724, déposé par Mme Le Feur : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05200Contre
Ensemble pour la République (EPR)21401Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02701Contre
Socialistes et apparentés (SOC)10044Abstention
Droite Républicaine (DR)0900Contre
Écologiste et Social (EcoS)11044Abstention
Les Démocrates (DEM)0700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total24115810

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