L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

39 pour, 82 contre, 28 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2439, déposé par M. Fournier : Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 143‑1 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa est ainsi rédigé : « « Chaque année, le Gouvernement remet au Conseil national des politiques de lu…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05500Contre
Ensemble pour la République (EPR)01402Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)002626Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)16011Pour
Droite Républicaine (DR)0600Contre
Écologiste et Social (EcoS)16000Pour
Les Démocrates (DEM)5100Pour
Horizons & Indépendants (HOR)1111Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0400Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total39822830

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