Le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

35 pour, 90 contre, 27 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 2726, déposé par Mme Belluco : I. – Supprimer les alinéas 3 à 6. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05500Contre
Ensemble pour la République (EPR)01502Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)002626Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)19000Pour
Droite Républicaine (DR)0600Contre
Écologiste et Social (EcoS)15000Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0311Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0400Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total35902729

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