Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

37 pour, 72 contre, 45 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 2804, déposé par Mme Brocard : À l’alinéa 8, après le mot : « modestes », insérer les mots : « , les personnes âgées ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05600Contre
Ensemble pour la République (EPR)12302Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)002727Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)19000Pour
Droite Républicaine (DR)0600Contre
Écologiste et Social (EcoS)001616Abstention
Les Démocrates (DEM)6000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0211Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
UDR0400Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total37724547

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