Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

35 pour, 88 contre, 29 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 2697, déposé par M. Leseul : Compléter l’alinéa 8 par les mots : « en instaurant un carnet d’usage »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05400Contre
Ensemble pour la République (EPR)01502Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)002727Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)19000Pour
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)16000Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0311Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
UDR0400Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total35882931

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