Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

38 pour, 88 contre, 29 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 2705, déposé par M. Leseul : À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)15500Contre
Ensemble pour la République (EPR)12402Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)002727Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)19000Pour
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)01600Contre
Les Démocrates (DEM)6000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0311Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
UDR0400Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total38882931

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