Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

60 pour, 70 contre, 28 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 2722, déposé par Mme Belluco : Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À la première phrase du premier alinéa du III, après le mot : « nécessité », sont insérés les mots : « , présentant les services de transports en commun et les proj…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05600Contre
Ensemble pour la République (EPR)14302Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)002727Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)19000Pour
Droite Républicaine (DR)0600Contre
Écologiste et Social (EcoS)17000Pour
Les Démocrates (DEM)6000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)2111Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0400Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total60702830

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