Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

33 pour, 91 contre, 29 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 2733, déposé par Mme Belluco : Supprimer les alinéas 11 et 12.

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Rassemblement National (RN)	0	56	0	0	Contre
Ensemble pour la République (EPR)	0	16	0	2	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)	0	0	25	25	Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)	16	0	1	1	Pour
Droite Républicaine (DR)	0	6	0	0	Contre
Écologiste et Social (EcoS)	17	0	0	0	Pour
Les Démocrates (DEM)	0	5	1	1	Contre
Horizons & Indépendants (HOR)	0	3	1	1	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	1	0	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	0	0	1	1	Abstention
UDR	0	4	0	0	Contre
Non inscrit (NI)	0	0	0	0	Pour
Total	33	91	29	31