Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

62 pour, 67 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 2806, déposé par M. Meurin : Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les conséquences économiques et sociales des zones à faibles émissions mobilités ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)56000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01702Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)01900Contre
Droite Républicaine (DR)1500Contre
Écologiste et Social (EcoS)01700Contre
Les Démocrates (DEM)1500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0311Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total626713

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