L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

13 pour, 109 contre, 28 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 267 (Rect), déposé par M. Travert : Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° Après le premier alinéa du II de l’article L. 2213‑4‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les mesures de restrictions de circulation prévues au premier…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05511Contre
Ensemble pour la République (EPR)11302Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)012323Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)01700Contre
Droite Républicaine (DR)0600Contre
Écologiste et Social (EcoS)01700Contre
Les Démocrates (DEM)2311Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0222Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
UDR0400Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total131092830

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