L'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-28. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

91 pour, 28 contre, 32 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1165, déposé par M. Travert : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – L’article 135 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est abrogé. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)56000Pour
Ensemble pour la République (EPR)31002Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)002626Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)15122Abstention
Droite Républicaine (DR)6000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01511Contre
Les Démocrates (DEM)5011Pour
Horizons & Indépendants (HOR)1211Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
UDR4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total91283234

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