L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).

Scrutin du 2024-10-31. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

169 pour, 132 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1, déposé par M. Coulomme : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)011500Contre
Ensemble pour la République (EPR)38002Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)50000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)36000Pour
Droite Républicaine (DR)0600Contre
Écologiste et Social (EcoS)26000Pour
Les Démocrates (DEM)12000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0077Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)7000Pour
UDR01100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total16913279

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