L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

43 pour, 56 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2042, déposé par Mme Belluco : Supprimer les alinéas 7 à 11.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02700Contre
Ensemble pour la République (EPR)01702Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)17000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)14000Pour
Droite Républicaine (DR)0044Abstention
Écologiste et Social (EcoS)11000Pour
Les Démocrates (DEM)0500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0300Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total435646

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