L'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

5 pour, 90 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 874, déposé par M. Lepers : A l’alinéa 9, substituer au mot : « conclusion » les mots : « prise d’effet ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02400Contre
Ensemble pour la République (EPR)01702Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)11400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01600Contre
Droite Républicaine (DR)4000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
UDR0300Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total59002

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