L'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-10-23. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

86 pour, 155 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-1978, déposé par M. Coquerel : L’article 4 bis du code général des impôts est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Sous réserve des conventions fiscales signées par la France, les personnes de nationalité française ayant résidé au moins trois ans e…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07800Contre
Ensemble pour la République (EPR)04101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)51001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)22000Pour
Droite Républicaine (DR)01101Contre
Écologiste et Social (EcoS)3311Pour
Les Démocrates (DEM)0544Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0801Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2200Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)8000Pour
UDR0500Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total8615559

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