L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Scrutin du 2025-06-02. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

175 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)35000Pour
Ensemble pour la République (EPR)39001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)32000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)15000Pour
Droite Républicaine (DR)3000Pour
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)8000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)14000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)10000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR5000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total175001

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →