L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Scrutin du 2025-06-02. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

191 pour, 2 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)44000Pour
Ensemble pour la République (EPR)43001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)34000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)16000Pour
Droite Républicaine (DR)7000Pour
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)8000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)13000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)8100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR5000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total191201

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →