Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Scrutin du 2025-06-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

43 pour, 116 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 21, déposé par Mme Amrani : Compléter l’alinéa 5 par les mots et la phrase suivante : « sous réserve que les conditions soient réunies pour assurer l’inscription des détenus sur ces listes électorales, la réception de toutes les professions de foi…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04300Contre
Ensemble pour la République (EPR)02402Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)27000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)01800Contre
Droite Républicaine (DR)0900Contre
Écologiste et Social (EcoS)14000Pour
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
UDR0300Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total4311602

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