Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Scrutin du 2025-06-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

42 pour, 111 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 25, déposé par M. Bex : Supprimer les alinéas 5 à 8.

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Rassemblement National (RN)	0	43	0	0	Contre
Ensemble pour la République (EPR)	0	24	0	2	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)	27	0	0	0	Pour
Socialistes et apparentés (SOC)	0	16	0	0	Contre
Droite Républicaine (DR)	0	9	0	0	Contre
Écologiste et Social (EcoS)	14	0	0	0	Pour
Les Démocrates (DEM)	0	4	0	0	Contre
Horizons & Indépendants (HOR)	0	11	0	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	1	0	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	1	0	0	0	Pour
UDR	0	3	0	0	Contre
Non inscrit (NI)	0	0	1	1	Abstention
Total	42	111	1	3