L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

46 pour, 57 contre, 18 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 124, déposé par M. Guedj : Le II de l’article 1613 ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé : « QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucre ajoutés par hl de boisson) TARIF APPLICABLE (en euros pa…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03811Contre
Ensemble pour la République (EPR)31401Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)001616Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)9000Pour
Droite Républicaine (DR)1300Contre
Écologiste et Social (EcoS)14000Pour
Les Démocrates (DEM)9000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)6001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
UDR1111Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total46571820

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