Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Scrutin du 2025-06-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

42 pour, 113 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 31, déposé par M. Bex : À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant la publication de la présente loi » les mots : « après la prochaine élection présidentielle ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04300Contre
Ensemble pour la République (EPR)02402Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)27000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)01700Contre
Droite Républicaine (DR)0900Contre
Écologiste et Social (EcoS)14000Pour
Les Démocrates (DEM)0400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0300Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total4211313

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